Elections : règles et compétences

1. Les européennes

Les règles — A partir du prochain scrutin, le parlement européen ne comptera plus que 750 députés (contre 785 actuellement). Ils représenteront 27 pays en fonction du nombre d'habitants de chacun. La Belgique a droit à 22 sièges (contre 24 actuellement) : 13 néerlan-dophones, 8 francophones et 1 germanophone. Dans l'actuel parlement, la répartition par partis est la suivante : 4 du Parti Socialiste (PS), 3 du Mouvement Réformateur (MR), 1 du parti Ecolo et 1 du Centre Démocratique et Humaniste (CDH). Le Front National (FN) n'a pas d'élus. Peut voter toute personne âgée de 18 ans de nationalité belge (résidant ou non en Belgique) et toute personne ressortissante d'un Etat membre de l'Union qui réside en Belgique et est inscrite sur les listes électorales. Pour se porter candidat, l'âge minimum est de 21 ans. Le scrutin se fait selon les dispositions électorales de chaque Etat membre. En Belgique, c'est un scrutin de liste et les sièges sont répartis à la proportionnelle. Les listes qui n'obtiennent pas 5% des voix sont exclues de la répartition.

Les compétences — Le parlement européen n'est pas un parlement comme les autres. Il est certes élu au suffrage universel et a donc une légitimité directe, mais il n'a pas toutes les compétences d'un parlement national : contrôler l'exécutif et faire des lois. Son rôle est en effet limité par les compétences de deux autres institutions dont la légitimité est indirecte : la Commission européenne et le Conseil de l'Europe. La Commission est désignée par les gouvernements pour la durée de la législature et le Conseil est composé des chefs d'Etat et de gouvernement avec une présidence qui change tous les 6 mois. Dans les domaines de la politique extérieure et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire, le rôle du Parlement européen est purement consultatif. C'est un peu comme si le Parlement de Belgique ne pouvait pas contrôler le ministre belge des affaires étrangères. Par contre, dans le domaine des relations extérieures, l'aval du Parlement européen est nécessaire pour la signature et le suivi des traités ou des accords avec des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne. Il aussi des compétences en matière de contrôle du respect des Droits de l'Homme à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union.

2. Les Régionales et communautaires

Les règles —  Le parlement de la Région wallonne compte 75 membres élus directement. Ils sont actuellement répartis de la façon suivante : 34 du PS, 20 du MR, 14 du CDH, 4 du FN, 3 de Ecolo. Le Parlement de la Communauté française est constitué de façon indirecte, en additionnant les 75 élus du Parlement de la Région wallonne et 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Par partis, cela donne actuellement la répartition suivante : 40 du PS, 27 du MR, 17 du CDH, 5 de Ecolo et 4 du Front National. Peut voter et être candidat toute personne âgée de 18 ans de nationalité belge qui réside en Belgique ou dans un Etat membre de l'Union européenne. Les citoyens belges qui résident hors de l'Union ne participent pas au scrutin régional.

Les compétences — Après leur création, les Régions et les Communautés sont devenues compétentes dans de nombreux domaines. Ceux qui concernent notre sujet sont le commerce extérieur, la tutelle sur les communes (parce que le Holding des communes est actionnaire de Dexia en particulier) les relations extérieures, le contrôle des aéroports régionaux, la coopération au développement et la coopération culturelle.

3. L'enjeu palestinien

Sur la base de ces compétences, la politique réelle menée par l'Etat belge est fondamentalement une politique de soutien à « L'Etat d'Israël » et de répression du peuple palestinien.

Voici quelques faits : vente d'armes, libre circulation des marchandises, coopération culturelle avec octroi de bourses d'études aux étudiants israéliens, financement des colonies (Dexia), transit des armes américaines par les aéroports régionaux, politique générale d'« équidistance » qui profite logiquement au plus fort, refus de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Internationale de Justice sur le Mur de l'apartheid, contribution financière indirecte par le paiement des salaires des fonctionnaires de la prétendue « Autorité Palestinienne », l'aide aux ONG prestataires de services dans les domaines de l'enseignement, des soins de santé, de la fourniture d'eau et d'énergie (en droit international, ils sont à charge des occupants), refus de tout boycott et soutien à la « solution «  deux Etats» dont l'injustice est flagrante (22% du territoire pour les Palestiniens et pas de retour des réfugiés sur leurs lieux d'origine).

Cette politique de soutien apparaît aussi dans la participation à la répression du peuple palestinien : boycott du gouvernement du Hamas, participation au blocus de Gaza (par la surveillance du point de passage de Rafah avec l'Egypte), réticence à vendre des armes à la Libye « de crainte » que ces armes ne tombent aux mains de la résistance, Contribution au paiement des salaires de la Police palestinienne dont les activités sont exclusivement dirigées contre les Palestiniens eux-mêmes, aval à l’inclusion et au maintien des organisations de résistance sur la liste des « terroristes », etc.

En résumé donc : la politique générale de la Belgique est une politique de soutien à l’Etat d'Israël » et de répression de la résistance du peuple palestinien. Tous les partis qui se sont trouvés ou se trouvent à l'un quelconque des niveaux de pouvoir (régional, fédéral ou européen) sont impliqués dans cette politique. Cependant, il y a entre les grands partis belges francophones des nuances dans le degré d'engagement dans cette politique générale.

Positions des partis

1. Ecolo

En octobre 2001, le Parlement européen adopte le principe d'une liste des «terroristes». Les Ecolos européens ont voté pour. Après la mise à jour de la liste par les Ministres des affaires étrangères en mai-juin 2002, s’y sont retrouvés, en plus du Jihad et du Hamas, le Front Populaire de Libération de la Palestine et les Brigades des Martyrs d'al-Aqsa. Le Ministre des affaires étrangères était alors Louis Michel et Ecolo faisait partie de la coalition gouvernementale.

En octobre 2003, la Belgique a abrogé, sous la pression des Etats-Unis et d'Israël, la Loi de compétence universelle de 1993. Les Ecolos étaient au gouvernement. Ils ont ainsi renforcé l'impunité de « l’Etat d’Israël », comme ont pu le vérifier tous ceux qui ont voulu porter plainte contre les atrocités commises à Gaza par l’armée sioniste en 2008-2009.

Le gouvernement bruxellois n'a jamais refusé aucun permis de vente d'armes à Israël. En 2007, la majorité des exportations effectueés vers « l’Etat d’Israël » par les entités fédérées a été accordée à 66,5% par Bruxelles-Capitale. Les Ecolos font partie de la coalition du gouvernement depuis 2004.

En 2003, la Commission européenne a signé un accord de coopération entre l'Union européenne et « l’Etat d’Israël » dans le domaine scientifique et technique y compris dans les technologies présentant un double emploi (applications civiles et applications militaires). En 2004, Lors du vote de cet accord au Parlement européen, l'Ecolo Frassoni s'est abstenu.

Le 7 janvier 2009, le communiqué de Presse de Michel Javaux et Isabelle Durant demande la « suspension des accords de coopération ainsi que des exportations d’armes vers Israël ». Mais il met les occupés et les occupants sur un pied d’égalité quand il parle de « faire taire les armes - autant celles de Tsahal que celles du Hamas », et ne dénonce que le caractère « disproportionnée» de l’opération militaire. Ce même communiqué déclare qu’Ecolo prend pour base pour « solution du conflit », entre autres, la résolution 194 de l’ONU sur le droit des réfugiés Palestiniens de retourner dans leurs foyers. Mais, par ailleurs, il soutient les accords d’Oslo qui ne reconnaissent pas le retour comme un droit inaliénable, mais comme un « problème » devant faire l'objet de négociations ultérieures. Cette remarque est également valable pour le PS.

Au Parlement wallon, le chef de groupe Ecolo (Cheron) a interpellé le gouvernement régional sur les ventes d'armes. Il a ajouté, dans sa déclaration cette étonnante réflexion : « Je veux dire par là qu'il y a aussi un vrai problème, parce qu'on pose la question d'Israël, mais qu'on doit aussi poser la question […] de savoir qui équipe le mouvement terroriste du Hamas; lequel, au nom de la cause palestinienne, en profite pour mener une guerre de religion ».

Après beaucoup d’hésitation, le parti Ecolo a participé le 11 janvier 2009 à la manifestation de solidarité avec le peuple palestinien. Il a aussi fortement critiqué la résolution adoptée au Parlement fédéral au sujet de Gaza le 16 janvier. Mais, au Parlement de Bruxelles-Capitale où il est au pouvoir avec le PS et le CDH, il a voté pour une résolution très similaire. Elle considère en effet l'agression israélienne comme une simple « riposte » (ainsi, ce sont les Palestiniens qui sont à l’origine de la guerre). Elle lui reconnaît donc une certaine légitimité à l’attaque meurtrière et ne lui reproche que d'être disproportionnée ». En revanche, elle « dénonce et condamne » purement et simplement « les tirs de roquette et d’obus en direction des villes d’Israël ».

16 Février 2009, dans le journal PAN, Josy Dubié (Ecolo) déclare : « Je suis pour le droit d'Israël d'exister et pour le droit du peuple palestinien d'avoir une patrie où ils peuvent vivre en paix et en sécurité. Le Hamas est pour moi un mouvement terroriste ». En revanche, pas un mot sur le terrorisme d’Etat sioniste.

Lors de la consultation avec les trois régions (donc du parti Ecolo aussi) sur l'exportation d'armes vers Israël et les territoires occupés, organisée à l'initiative du Ministre des affaires étrangères (De Gucht), il a été décidé « de ne procurer aucune licence d'exportation d'armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence ». Or les Régions n'ont jamais vendu d'armes ni au Hamas ni à l'Autorité palestinienne.

2. Parti Socialiste

Le PS est membre de l'Internationale socialiste. Il siège auprès du parti travailliste, le parti de Ben Gourion qui a planifié et exécuté le nettoyage ethnique de la Palestine en 1948, le parti de Itzak Rabin qui a ordonné le massacre du camp de réfugiés de Jénine, le parti d'Ehoud Barak qui a dirigé la dernière agression barbare contre Gaza. Le PS est le «frère» du travailliste qui siège maintenant dans la coalition gouvernementale aux côtés de partis fascistes et racistes avérés. La FGTB, syndicat proche du PS, entretient depuis toujours des rapports très étroits avec le Histadrout, syndicat satellite du parti travailliste. Or le Histadrout a été un des piliers de l'établissement et du renforcement de l'Etat sioniste.

En 2000, lors de la présentation du projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriel entre « l'Etat d'Israël » et la Région de Bruxelles-Capitale, le PS a voté pour.

En octobre 2001, quelques mois après la terrible répression sioniste dans le camp de réfugiés de Jenine, Van Cauwenberghe (PS), ministre-président de la Région wallonne, a signé « l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne d'une part et le gouvernement d'Israël d'autre part ». Dans le cadre de cet accord, par exemple, plusieurs étudiants israéliens ont complété en 2007 leur formation en Communauté française de Belgique grâce à l'obtention de bourses de spécialisation (langue et littérature françaises et linguistique) et de bourses d'été. De même le Commissariat Général aux Relations Internationales auprès de la Communauté française (CGRI) a poursuivi son soutien à la Maison belge de l'Université hébraïque de Jérusalem. Pour les seules activités du CGRI (enseignement, recherche, culture), cette coopération a coûté au contribuable belge plus de 134.000 euros en 2007.

Concernant la liste des «terroristes», ce qui a été dit plus haut à propos du parti Ecolo est également valable pour le PS. Avec une circonstance aggravante : le 16 juin 2002, le PS a reçu en grande pompe l’épouse de Marwan Barghouti. Or celui-ci est détenu et accusé par « l’Etat d’Israël » d’être le chef des Brigades des Martyrs que le PS a laissé inclure dans une liste des « terroristes ». 

En 2003, le commissaire européen, Philippe Busquin (PS) a signé un accord de coopération entre l'Union européenne et « l’Etat d’Israël » dans le domaine scientifique et technique y compris dans les technologies présentant un double emploi (applications civiles et applications militaires). En 2004, Lors du vote de cet accord au Parlement européen, 2 eurodéputés PS ont voté pour (Olga Zrihen et J.-M. Dehousse).

En 2006, Véronique de Keyser (PS) a été observatrice pour l’Union européenne des élections palestiniennes en 2006 et a déclaré que le déroulement de ces élections a été parfaitement démocratique. Or le gouvernement belge a décidé de suspendre les aides à l'Autorité palestinienne après l'investiture du gouvernement formé par le Hamas. Quatre ministres PS faisaient alors partie du gouvernement belge (Onkelinx, Dupont, Demotte et Flahaut).

Comme on l’a vu pour Ecolo, et depuis bien plus longtemps qu’Ecolo, le PS fait partie du gouvernement bruxellois et n'a jamais refusé aucun permis de vente d'armes à « l’Etat d’Israël ». En Wallonie, le gouvernement régional fait de même. Par contre, Demotte (Ministre-président PS) s'est opposé en 2009 à la vente d'armes à la Lybie « de crainte » qu'elles n'aboutissent dans les mains du Hamas. Concernant la consultation du Ministre des affaires étrangères (De Gucht) avec les Régions à propos de la vente d’armes, ce qui a été dit à propos de Ecolo est également valable ici pour le PS. Avec une circonstance aggravante : le PS est le parti majoritaire et préside la Région depuis plusieurs législatures. Le 7 janvier 2009, à la Chambre, André Flahaut (PS) a demandé que « toute la clarté soit faite sur le type de munitions utilisé par l'armée israélienne ». Il a dit qu'il demanderait au gouvernement une condamnation ferme de l'agression s'il s'avérait que l'armée israélienne a utilisé des bombes à sous-munitions. Cela sous-tend que si elle n’a pas fait cela, il n’y a pas de problème : l’opération militaire en elle-même est légitime.

Le 15 janvier 2009, pendant l'agression contre Gaza, à la Chambre (commission des affaires étrangères), Le PS avec les autres partis de la majorité a déposé une résolution purement humanitaire (soins aux enfants blessés, aide humanitaire..) qui considère que « la non-reconnaissance par le Hamas de l'Etat d'Israël rend difficile l'obtention d'une solution durable au conflit ». Lors des débats dans cette même commission, le parti Ecolo a présenté un amendement qui demandait l'arrêt des exportations d'armes vers Israël. Le PS s’est abstenu pendant le vote des amendements.

Concernant la résolution votée le 16 janvier 2009 au Parlement bruxellois, ce qui a été dit pour Ecolo est également valable ici pour le PS. Le 9 Février 2009, Radio Contact J a rapporté qu’Elio di Rupo lui a dit qu'il était contre le Boycott.

3. Centre Démocratique Humaniste

Comme Ecolo et le PS, le CDH est dans le gouvernement de Bruxelles-Capitale qui n’a jamais refusé aucun permis de vente d'armes à Israël. Le 15 janvier en commission des affaires étrangère, le CDH a, comme le PS, voté contre les amendements du parti Ecolo à la résolution présentée par les partis de la coalition du gouvernement fédéral. Le lendemain en plénière,

il a, comme le PS, voté la dite résolution.

Au Parlement bruxellois, séance du 16 janvier 2009, comme le PS et Ecolo, le CDH a voté pour la résolution purement humanitaire dont il a été question plus haut (voir détails dans paragraphe sur Ecolo sur ce point).

Concernant la consultation avec les trois Régions (donc avec les gouvernements de Bruxelles-Capitale et de Wallonie dont le CDH fait partie), ce qui a été dit du PS et de Ecolo est également valable ici pour le CDH.

Le 18 février 2009 à Bruxelles, le Centre Communautaire Laïc Juif a organisé un débat auquel il a convié des représentants des grands partis francophones. Le CDH était représenté par George Dallemagne. Lors du débat, ce dernier a précisé qu’il s’est rendu à la manifestation du 11 janvier et qu’il a été choqué par les images qu’il y a vues. Il a déclaré : « j'ai condamné cette manifestation très clairement à la Chambre le 15 janvier ». A propos du Hamas, il s'est dit étonné par le fait que certains rappellent que le Hamas a été élu démocratiquement, alors qu'il est arrivé au pouvoir par « un coup d'Etat sanglant ». D'autres ont été élu démocratiquement et on connaît l’histoire, a-t-il commenté. Il voulait dire qu’Hitler a aussi été élu démocratiquement...

Dans ce même débat, tous les représentants des partis sans exception —  nous disons bien sans exception —  ont répété qu’ils étaient pour « la tolérance zéro » à l’égard du Hamas qu’ils considéraient comme un « mouvement terroriste ».

4. Mouvement Réformateur

Armand de Decker (sénateur MR), a déclaré après la victoire du Hamas en 2006 qu'il ne pouvait admettre une « dictature islamique » et qu'il envisageait par conséquent de « suspendre les accords de coopération en cours » avec l'Autorité palestinienne.

En juillet 2007, L'eurodéputée MR, Frédérique Ries a fondé et est devenue vice-présidente de European Friends of Israël (Amis Européens d’Israël) : un lobby pro-sioniste au sein du Parlement européen. Elle a aussi emmené une délégation de 15 parlementaires européens et nationaux en « Israël ». Lors de cette visite, le députée MR Denis Ducarme a déclaré qu'il fallait « cesser de considérer Israël comme l'oppresseur ». Viviane Teitelbaum (députée régionale et conseillère communale bruxelloise MR) veut promouvoir une loi qui considérerait la critique du sionisme non comme une opinion mais comme un délit.

Louis Michel, commissaire européen MR, considère le Hamas comme un « mouvement terroriste », parce qu'il tue des civils innocents, mais il refuse de donner le même qualificatif à « l'Etat d'Israël », alors que le nombre de civils innocents qu'il tue est sans commune mesure. C’est le même Louis Michel qui était ministre des affaires étrangères quand le principe de la liste des organisations terroristes a été adopté par le Parlement européen et quand cette liste a été mise à jour pour y inclure, en plus du Hamas et du Jihad, le FPLP et les Brigades des Martyrs d’al-Aqsa.

Didier Reynders (Président du MR), contre toute évidence, refuse de considérer « l’Etat d'Israël » comme un Etat hors-la-loi et a condamné la manifestation de soutien aux Palestiniens du 11 janvier 2009 à Bruxelles. Lors du débat organisé par le Centre Communautaire Laïc Juif le 18 février 2009, il a déclaré : « je n’ai pas appelé à la manifestation ; celle-ci est condamnable ».

Le 15 janvier 2008, Lors du débat sur la résolution sur Gaza au Parlement fédéral, le député MR , M. Baeselen, a déclaré : « la résolution que nous voterons aujourd'hui ne considère pas la réaction militaire israélienne comme illégitime ». Pour rappel, même le mot « disproportionné » pour qualifier « la riposte » a été banni de la résolution du Parlement fédéral. Mais cela n’a pas suffi à M. Baeselen. Il a introduit un amendement qui ajoutait à « considérant les tirs de roquettes et d'obus de mortier du Hamas sur le sud d'Israël » les mots « depuis 2001 ». Il a voulu ainsi contrer l’argument juridique selon lequel l’opération israélienne est postérieure au blocus de Gaza (qui, au regard du Droit international, est un acte de guerre) et ne peut donc être considéré comme une riposte. Il a aussi voulu justifier le caractère barbare de l’attaque par un « ras-le-bol » qui dure depuis huit ans — ce qui est exactement l’argumentaire de la propagande sioniste. L'amendement a été rejeté par le PS, Ecolo et le Parti socialiste flamand, mais il a été voté par le MR, le CDH et les autres partis flamands.

Conclusions

1. La ligne politique de base tant du gouvernement belge que de l’Union européenne est le soutien à « l’Etat d’Israël » et la répression du peuple palestinien. L'attitude purement « humanitaire » est un complément de cette politique : soigner les victimes et réparer les dégâts de la machine de guerre et d’oppression sioniste, mais stigmatiser et réprimer les résistants à cette machine.

                2. Tous les partis qui se trouvent ou se sont trouvés à n’importe quel niveau de pouvoir (européen, fédéral ou régional) sont impliqués dans cette politique générale. Mais ils le sont à des degrés divers.

                3. Ecolo est le parti le plus ambigu ; Le PS et le CDH le sont nettement moins. Certains militants de ces partis peuvent entreprendre des actions ou prendre des positions légèrement différentes par rapport à la ligne officielle de leur parti sur la question palestinienne. Mais ces actions sont rares et ces militants sont très minoritaires dans leurs partis respectifs et sont de surcroît tenus par leur discipline.

                4. Le MR est le parti le plus hostile à la cause palestinienne. C’est donc lui qu’il faut sanctionner en votant pour n’importe quel autre parti. Le but est de contribuer sinon à sa défaite, du moins à son recul.

A ceux qui hésitent à se déterminer en fonction de la seule question palestinienne, il faut rappeler que le MR est également le plus agressif sur le plan social et politique. Les « valeurs » qui sont à la base de son projet de société sont l’égoïsme, la compétition impitoyable entre les personnes, la primauté des intérêts individuels et privés sur les intérêts d’ensemble et la limitation des libertés individuelles et collectives. Il est aussi le moins favorable aux citoyens issus de l'immigration en matière d'égalité des droits en général et des droits culturels en particulier.