Comptes-rendus
Lionel PANAFIT, Quand le droit écrit l’islam : l’intégration de l’islam en Belgique, Louvain-la-Neuve, Editions Bruylant, 1999, 545 p.
L’ouvrage de Marie-Claire Foblets, Les familles maghrébines et la justice en Belgique (Paris, Khartala, 1994) traitait du statut de l’islam en Belgique sous l’angle du droit privé (le contrat de mariage...). Celui de Lionel Panafit peut être considéré comme un complément sous l’angle du droit public (le culte). La première partie analyse le processus de reconnaissance de l’islam par l’Etat belge, allant de la loi de juillet 1974 (accordant au culte musulman un statut comparable, en droit public, à celui du culte catholique par ex.) aux élections de décembre 1998 (instituant un organe chef de culte). Dans la deuxième partie, l’auteur analyse les questions liées à la liberté de culte à partir de quatre thèmes : port du foulard, pratiques religieuses sur les lieux de travail, enterrements et abattage rituel. L’ensemble est complété par une annexe de 100 pages qui rassemble des documents juridiques en rapport avec le sujet : lois, arrêtés, etc...
Une des conclusions du livre mérite beaucoup d’attention. La reconnaissance de l’islam et le respect des pratiques religieuses a amené le juge belge à déterminer un type d’orthodoxie islamique, enfreignant ainsi le principe constitutionnel de « neutralité » de l’Etat. Le problème, selon l’auteur, vient de ce que l’Etat belge utilise une tendance religieuse qui lui est favorable (celle des « musulmans laïcs ») comme moyen politique de résoudre des « problèmes sociaux d’intégration ». Cette dérive apparaît par exemple quand le juge cherche à vérifier si l’islam oblige à porter le foulard, au lieu de vérifier si la personne, qui adhère à l’idée de l’obligation, a le droit de le porter. Le juge se met à faire de l’exégèse théologique au lieu de statuer sur les droits liés à la liberté de culte. Il abandonne le rôle de juriste qui est le sien pour celui de faqih qui ne l’est pas.
FRENNET-DE KEYSER Anne, La convention belgo-marocaine du 17 février 1964 relative à l’occupation des travailleurs marocains en Belgique, Bruxelles, Dossiers du CRISP n° 54, novembre 2001, 44 p.
Dans la première partie du document, l'auteur analyse d'abord les conditions sociales de la Convention. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Belgique, pour se reconstruire, engage la « bataille du charbon » avec pour but de fournir à moindre coût de l'énergie aux entreprises. Or, chez les Belges, « personne ne se sent attiré par la mine ». D'où l'appel à la main-d'œuvre étrangère : les Italiens et, dès 1957, les Marocains à titre « expérimental ». En 1962, le choix du Maroc est définitif parce que ses travailleurs sont plus « plus maniable », parce que ceux de l'Algérie sont soutenus par un Etat exigeant en matière de « conditions de vie » pour ses ressortissants et parce que les intérêts de la Belgique au Maroc sont plus importants (il y avait quelques 2500 Belges résidant au Maroc, et la Belgique était le deuxième client du Maroc pour les phosphates). C'est dans ce cadre qu'est signée la Convention du 17 février 1964 et qui, paradoxalement, ne paraîtra dans le Moniteur belge qu'en juin 1977.
Dans la deuxième partie, l'auteur expose le contenu de la Convention : l'égalité de traitement avec les travailleurs belges concernant les avantages sociaux et les conditions de travail, la liberté de transférer les économies dans le pays d'origine et le droit au regroupement familial. Deux remarques sur ce point. La première est que l'encouragement du regroupement n'est pas désintéressé : il permettait de fixer les travailleurs qui avaient tendance à partir vers les pays voisins (surtout vers l’Allemagne et la Hollande), de réduire la masse d'argent transféré et en même temps relancer la consommation locale. La deuxième remarque est que la femme immigrée « regroupée » est là pour remplir son rôle traditionnel de femme au foyer (épouse, mère et ménagère). Ses droits en ce qui concerne le séjour, le travail et les droits sociaux sont dérivés de ceux de son mari. Sa dépendance ne pouvait qu'en être renforcée. L'auteur remarque enfin que la Convention « semble considérer le travailleur marocain uniquement comme une force de travail, dont on ignore la langue, les traditions, les coutumes, la religion… » (p. 17).
En annexe, le document est complété par le texte intégral de la Convention en question.
MANCO Ural (dir.), Reconnaissance et discrimination. Présence de l'islam en Europe occidentale et en Amérique du Nord, Paris, L'Harmattan, coll. « Compétences interculturelles », 2004, 371 p.
LATHION Stéphane, Islam et musulmans en Europe. La transformation d'une présence, Paris, Editions La Médina, 2003, 251 p.
Le premier livre analyse, dans les pays considérés, le degré de reconnaissance de l'islam. Et un constat s'impose : bien que les situations soient variables d'un pays à l'autre, l'islam n'est nulle part traité sur un pied d'égalité avec les autres cultes. En Belgique en particulier, la situation est la suivante : issue au départ de l'immigration ouvrière maghrébine et turque, la population se réclamant de l'islam s'est diversifiée avec des autochtones convertis, des générations nées en Occident, des musulmans des pays de l'Est. En outre, plus de la moitié de cette population est aujourd'hui de nationalité belge, ce qui rend encore plus évidentes les discriminations dont est l'objet le culte musulman. Cette situation d'inégalité est accentuée par la précarité sociale. C''est en effet cette population qui connaît les taux d'échec scolaire et de chômage les plus élevés et qui est en butte aux discriminations à l'embauche. C'est elle qui, depuis le 11 septembre, est plus stigmatisée et suspectée. Après la reconnaissance officielle du culte musulman en 1974 et l'élection d'un organe chef de culte en mai 1999, il reste beaucoup de choses à faire pour que les musulmans jouissent des mêmes droits que les membres des autres cultes reconnus : reconnaissance des mosquées (plus de 300) et leur subsidiation, (émoluments des imams et entretien des bâtiments), statut des professeurs de religion, congés festifs, cimetières, abattage rituel…
Le second livre complète bien le précédent. Basé sur une enquête, Il fait le point sur la situation des communautés musulmanes et du statut temporel du culte musulman dans sept pays européens : Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Suisse. On peut ainsi comparer les différents contextes nationaux et mettre en évidence les ressemblances, les différences, les blocages quand il s'agit d'analyser les problèmes de la reconnaissance dans le cadre d'une présence durable de l'islam.
OUALI Nouria (dir.), Trajectoires et dynamiques migratoires de l’immigration marocaine de Belgique, Louvain-la-Neuve, Academia-Buylant, coll. « Carrefours » n° 4, 2004, 388 p.
Paru à l’occasion du 40ème anniversaire de la Convention de 1964 sur le recrutement de travailleurs marocains par la Belgique, cet ouvrage est composé des contributions de plusieurs chercheurs. Elles sont axées sur trois thèmes principaux.
Le premier a trait aux raisons qui ont poussé les marocains à émigrer, avec un accent particulier sur le Rif au nord et le Souss au sud (deux régions berbérophones). Le deuxième thème analyse les raisons qui ont poussé les entrepreneurs de la Belgique à faire appel à la main d’œuvre étrangère, en particulier celles « de faire baisser la tension sur le marché de l’emploi, de maintenir une hiérarchie salariale et de diminuer le coût de la restructuration d’une industrie vieillissante » (p. 55). Le troisième thème décrit les caractéristiques actuelles de l’immigration marocaine en Belgique : la famille et ses évolutions, le statut du culte musulman et ses institutions, les naturalisations, la participation politique, la vie associative, les problèmes de racisme et de discrimination, …
On n’entrera pas ici dans le détail de cet ouvrage très riche. Les informations et les analyses qu’il contient ont été très amplement utilisées dans la rédaction de la synthèse, sur le même sujet, faite pour un des numéros du bulletin de l’Association Racines et Citoyenneté (synthèse reprise plus haut dans cette compilation). Nous conseillons vivement la lecture de cet ouvrage. Il est un peu cher (31€), mais nous signalons qu’il est disponible à notre centre de documentation.
« Marocains de France et d'Europe », Revue Hommes et Migrations (Paris, Adri), n° 1242, mars-avril 2003, 134 p.
Contrairement à ce qu'annonce le titre, les importantes communautés des Pays-Bas, d'Allemagne et d'Italie sont à peine évoquées. Mais la vue d'ensemble de celles de France, d'Espagne et de Belgique est riche et utile. Les différents articles essaient de décrire 1°) les différentes motivations à émigrer et leurs évolutions (comme l'importance accrue des femmes célibataires et des diplômés sans emploi), 2°) le rôle non négligeable des transferts de fonds vers l'économie marocaine (près de 3 milliards d'Euros en 2001) et 3°) les formes d'adaptations aux pays d'accueil (comme l'importance des naturalisations).
Deux articles méritent une attention particulière. Celui de Nouria OUALI, « Les Marocaines en Europe : diversification des profils migratoires » (pp. 71-82), essaie de montrer que l'immigration, qui était majoritairement masculine au cours des années soixante et septante, s'est « progressivement féminisée [par] le regroupement familial et la migration individuelle de travail », cette dernière touchant aussi des femmes ayant un niveau d'instruction élevé. Cette évolution a eu des conséquences sur la taille des familles (dans le sens de la diminution), sur les types de mariages (dans le sens de l'affaiblissement du mariage à l'intérieur de la famille ou du clan) et sur le nombre de mariages mixtes : en Belgique, par ex., « un mariage de femme marocaine sur cinq est conclu avec un Belge ». Sur le marché de l'emploi, les Marocaines sont discriminées comme tous les étrangers, mais elles sont aussi discriminées en raison de leur sexe comme les autres femmes et en raison de leur religion (port du foulard). Dans le domaine politique - phénomène nouveau conditionné tant par les naturalisations que par la réussite scolaire - des femmes sont élues dans les institutions représentatives. En Belgique, par exemple, il y a une sénatrice, deux députées nationales et deux députées régionales (avant les élections du 13 juin 2004).
L'autre article à signaler concerne plus spécifiquement la Belgique : Hassan BOUSETTA et Marco MARTINIELLO, « Marocains de Belgique : du travailleur immigré au citoyen transnational » (pp. 94-106), essaient de montrer que les Marocains ont de façon irréversible opté pour le pays d'accueil comme l'atteste, par ex., une « propension à acquérir la nationalité qui demeure supérieure à la moyenne des autres groupes d'étrangers ». Mais en même temps, ils maintiennent et renforcent les rapports avec le pays d'origine. Cela se fait en essayant de peser sur la politique extérieure du pays d'accueil, en transférant des fonds (dans le cadre des solidarités familiales ou de l'investissement lucratif) et en promouvant des petits projets de développement dans les localités d'origine (équipements routiers, sanitaires, scolaires, agricoles...).
PERROUTY P.-A. (coord.), La mise à l'écart de l'étranger. Centres fermés et expulsions, Bruxelles, Ed. Labor, 2004.
Ce livre est une bonne mise au point sur les Centres fermés pour étrangers comme celui de Vottem à Liège. Le premier centre de ce genre a été mis en place en 1988 sans aucun cadre légal. Aujourd'hui, Il y a six centres et leur fonctionnement est codifié par l'Arrêté Royal de 1999. Cet arrêté ayant été annulé par le Conseil d'Etat suite à un recours, entre autres, de la Ligue des droits de l'homme, le ministère concerné a trouvé une solution « toute simple » : il a pris un nouvel arrêté en 2002 identique au premier avec de minuscules changements pour faire neuf. Cela a obligé les plaignants à faire un nouveau recours qui, deux ans après, attend toujours une décision du Conseil d'Etat.
Les Centres fermés ont une capacité de 600 personnes, mais il y a beaucoup de rotation : chaque année, quelque 7000 personnes passent par ces centres. Ce sont principalement des personnes en situation irrégulière qui y sont enfermés en attendant leur expulsion forcée. Le sentiment d'injustice que suscite un « emprisonnement » sans délit et sans procès, ponctue la vie quotidienne des Centres par des tentatives d'évasion, des révoltes, des suicides, des grèves de la faim et par les punitions qui suivent : privation de préau et de visite, cellule d'isolement... Mais le plus grave se passe tant au moment de l'expulsion (passages à tabac, violences, brutalités), qu'en cas de « libération ». En effet, parce que la période de détention légale est épuisée, ou parce que le pays d'origine ne délivre pas de laissez-passer par ex., la personne est « libérée » mais sans statut, c'est à dire renvoyée à la clandestinité. Or près de la moitié des détenus se retrouvent dans cette situation. Est-ce pour être à la disposition des employeurs au noir et de la « compétitivité des entreprises belges » ?
MARTENS Albert et OUALI Nouria (dir.), Discriminations des étrangers et des personnes d'origine étrangère sur le marché du travail de la Région de Bruxelles-Capitale, Recherche dans le cadre du Pacte Social Bruxellois, Rapport de synthèse, ULB-KUL, Office Régional Bruxellois de l'Emploi, janvier 2005.
En 1995, et en 1997, deux recherches (1) avaient déjà fait apparaître l'ampleur des discriminations dont était l'objet les jeunes demandeurs d'emploi issus de l'immigration (ARRIJN, FELD et NAYER, La discrimination à l'embauche en raison de l'origine étrangère. Contribution belge à la recherche comparative internationale du BIT, Bruxelles, SSST, sept. 1997. OUALI et REA, Insertion, discrimination et exclusion. Cursus scolaires et trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes bruxellois. Bruxelles, ULB-TEF, dossier 11, sept. 1995).
Cette nouvelle recherche, près de dix ans après, montre que le phénomène persiste et s'aggrave. La méthode utilisée par la recherche comprend principalement une approche statistique à partir des données de la sécurité sociale, l'observation pendant trois mois d'un groupe de travailleurs dans leur recherche d'un emploi, l'analyse des carrières professionnelles de ceux qui travaillent et l'interrogation d'employeurs et de syndicalistes. Les conclusions sont importantes. Tout d'abord, les discriminations frappent en premier lieu les demandeurs d'emploi d'origine turque et marocaine et dans une moindre mesure ceux issus de l'Afrique sub-saharienne. Et la naturalisation ne change pas grand-chose à l'affaire, sauf par rapport à ceux qui ne sont pas naturalisés. Ensuite, la moitié des demandeurs d'emploi observés ont été confrontés, au moins une fois, à un comportement discriminatoire. En outre, plus de la moitié des personnes d'origine étrangère ont subi des discriminations au cours de leur carrière. Enfin, les travailleurs issus de l'immigration turque et marocaine sont majoritairement des ouvriers et se retrouvent surtout dans les secteurs à bas salaires (intérim, nettoyage, services domestiques, construction, Horeca, soins de santé).
Autres conclusions : les jeunes diplômés issus de l'immigration ont plus de chance que les autres. Mais la réussite scolaire ne met pas à l'abri de la privation durable d'emploi ou d'emploi de qualité. Pour beaucoup de ceux-là aussi le destin est souvent l'emploi précaire ou, au mieux, un emploi « normal » au bas de l'échelle. C'est d'ailleurs par le biais des contrats précaires que les employeurs, les agences d'intérim et l'Etat participent au système qui produit les discriminations. Les agences parce qu'elles fournissent ce type de contrats (quand elles ne cèdent pas aux préférences des employeurs pour les « autochtones »). Les employeurs parce qu'ils abusent souvent de ces contrats (certains jeunes observés par l'étude assurent avoir eu jusqu'à quatre contrats d'intérim successifs avec le même employeur, ce qui est illégal). L'Etat enfin parce qu'il subsidie certains types de ces contrats (ACS, PTP, Rosetta) et encourage ainsi les entreprises à les préférer à d'autres.
La recherche se termine par une liste de recommandations pour « résoudre le problème » : contrôle et sanction des employeurs en faute, ouverture des emplois publics aux personnes issues de l'immigration, campagne de sensibilisation aux discriminations, formations ciblées, etc... de telles listes figurent dans d'autres recherches et continueront d'y figurer tant qu'on n'aura pas saisi les conditions sociales du phénomène. Et d’abord celle-ci : c'est principalement quand le chômage devient endémique que les discriminations jouent et ont pour fonction d’acculer tous ceux qui ont une quelconque « faiblesse » (étrangers, femmes, ...) à être dociles et à accepter de mauvaises conditions de travail. La preuve : quand l'industrie belge a eu besoin de la main d'œuvre marocaine et turque pour son industrie minière ou pour la construction, ni la consonance des noms, ni le faciès, ni la religion n'ont été un obstacle. Or le gouvernement auquel les chercheurs font leurs « recommandations » non seulement ne crée pas d'emplois, mais il en détruit : par la privatisation des entreprises publiques ou par la passivité face aux licenciements et aux fermetures dues aux restructurations dans le privé.
Nathalie PERRIN et Bea VAN ROBAEYS, La pauvreté chez les personnes d'origine étrangère chiffrée, Bruxelles/ Liège/Anvers, Fondation Roi Baudouin/Centre d'Etudes de l'Ethnicité et des Migrations/Groupe de Recherche sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale, octobre 2006, 26 p. (téléchargeable gratuitement sur le site de la FRB).
Il existe des études sur la pauvreté en Belgique, mais pas chez les personnes immigrées ou d'origine immigrée. La présente étude a essayé de combler cette lacune concernant principalement les communautés les plus importantes : marocaine, turque et italienne. Cette partie statistique sera suivie de deux autres, à paraître en 2007. Elle aborde les domaines dans lesquels se manifeste la précarité sociale : emploi, logement, enseignement et santé. Basée sur des enquêtes auprès de plus de 20.000 personnes, elle pose comme critère de pauvreté un revenu inférieur à 777€ par mois (seuil de pauvreté).
Les résultats montrent assez bien que « les personnes d'origine immigrée sont plus exposées au risque de pauvreté que les Belges d'origine belge », que « les différentes communautés étrangères sont confrontées dans la même mesure à la pauvreté » et que, au sein de ces communautés, la situation est encore plus difficile pour les personnes de deuxième génération et « carrément dramatique » pour celles de la troisième qui ne bénéficient pas de l'offre d'emploi de l'époque de leurs grands-parents.
Quelques éléments chiffrés. 38,7 % des personnes d'origine turque et 25% d'origine marocaine vivent avec moins de 499 € par mois, contre un peu plus de 4% de Belges. 12,6% des habitants légaux en Belgique vivent en dessous du seuil de pauvreté. la répartition par nationalité d'origine montre cependant que 60% des Turcs et 55% de Marocains vivent en dessous de ce seuil. En termes de revenus, les personnes d'origine belge ont un revenu moyen de 1.150,4 €, alors que les personnes d'origine turque ou marocaine n’ont respectivement que 609,4 et 742,37 €. Les causes qui favorisent le risque de tomber dans la pauvreté touchent surtout les populations étrangères. Le chômage est de 38% chez les Turcs et les Marocains, contre 6% chez les Belges. La discrimination à l'emploi sur une base ethnique se double d'une discrimination sociale qui rend plus difficile l'accès à l'enseignement, au logement et aux soins de santé.
Collectif, Centres fermés pour étrangers : état des lieux, octobre 2006, 90 p. (Voir : http://www.cire.irisnet.be/publications/rapports/etat-des-lieux-centres-fermes).
Rendu public le 19 octobre dernier, ce rapport a été élaboré par plusieurs associations, dont Aide aux personnes déplacées, Caritas, Ligue des droits de l'homme, Mrax, Point d'appui, Solidarité socialiste. Il se base sur des observations faites lors de nombreuses visites en centres fermés et sur les témoignages des personnes détenues. La première partie décrit les 6 centres fermés existants. La deuxième commente les statistiques concernant le nombre de personnes enfermées, les raisons et la durée de leur enfermement, les plaintes, les isolements. La troisième partie analyse les aspects médicaux et psychologiques de la détention. la dernière décrit les pressions et violences qui accompagnent les expulsions.
Quelques faits à retenir. 8000 personnes sont en moyenne détenues chaque année. Le nombre d'enfants enfermés a considérablement augmenté (10 en 2005 contre 50 à 70 aujourd'hui), de même que les placements en cellules d'isolement. N'ayant commis aucun délit, toutes les personnes détenues le sont pour le seul motif de leur situation administrative : des demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été examinée et des personnes en séjour illégal. Massivement, les personnes détenues ont été arrêtées au hasard d'un contrôle ou « piégées » par l'Office des étrangers qui les a convoquées pour un tout autre motif. Plus de 25% des détentions n'étaient pas justifiées et à peine 20% des détenus ont pu faire vérifier la légalité de leur détention en 2003. Normalement, la détention ne doit durer que 2 mois, mais il n'est pas rare qu'elle dépasse 5 à 8 mois. Il existe une commission des plaintes mais elle n'est pas compétente pour les plaintes concernant les arrestations et les expulsions. Il y a eu 42 plaintes en 2004, dont 11 seulement ont été jugées recevables et une seule partiellement fondée.
La détention est très éprouvante parce que les détenus sont traités comme des criminels, ne connaissent pas la durée de leur détention et vivent dans une promiscuité constante. Ceux qui sont malades sont peu ou pas suivis parce que le service médical est dépendant de l'administration du centre. Il arrive même que ceux qui souffrent de troubles mentaux soient mis en cellules d'isolement. Il y a d'autres formes de violations graves des droits de l'homme et de la loi belge sur les droits des malades. Lors des expulsions, les pressions et les brutalités sont récurrentes avec « des indices sérieux de traitements dégradants ».
Face à une telle situation, des résistances se développent : grèves de la faim, tentatives de suicide, heurts avec les gardiens, résistance au moment des expulsions, tentatives d'évasion. Elles trouvent à l'extérieur des formes multiples de solidarité auprès de toutes les personnes qu'interpelle l'existence même des centres fermés comme lieux de non-droit.
Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T), Rapport 2006, Bruxelles, 2007, 63 p. (texte disponible sur www.liguedh.be)
Le Comité T est composé de responsables d'associations de défense de droits de l'homme, d'avocats et de représentants politiques qui y sont actifs à titre individuel. Il se veut une sorte d'instance de vigilance citoyenne quant au respect des règles de l'Etat de droit dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme ». Dans son rapport pour l'année 2006, le Comité analyse de façon minutieuse une quinzaine de dossiers : l'affaire Bahar Kimyongür (DHKC-P), le procès du Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), Les vols secrets des avions de la CIA (arrestation et transfert illégaux de prisonniers vers des centres de tortures), l'affaire Swift (espionnage des transferts financiers par les Etats-Unis), les ex-détenus belges de Guantanamo, l'affaire Vinck-Sayadi (la liste des personnes et entités terroristes), les enquêtes de sécurité préalables pour l'accès à certains postes (screening), etc.
L'analyse montre que la plupart des violations constatées tiennent au caractère flou de la loi de 2003 sur les infractions terroristes. Résultat : des individus ou des groupes sont poursuivis sur la base de dispositions qui ne relèvent plus du droit commun à tous. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des garanties habituelles en matière de recours, de droits de la défense, de conditions de détention, de respect de la vie privée ou de liberté d'expression et d'association.
Le cas de Bahar Kimyongür est un des plus révélateurs de ces dérives. Exemples : dans une réunion secrète présidée par une représentante du ministère de la Justice, de hauts fonctionnaires de l'Etat ont « comploté » en vue de faire extrader vers la Turquie un citoyen belge par l'entremise des autorités hollandaises (la Belgique ne pouvant extrader elle-même un de ses ressortissants). Après l'échec de l'extradition, il a été condamné à 5 ans de prison ferme pour des faits de terrorisme avec pour seul « fait » la traduction d'un tract pour une organisation turque ayant une représentation légale en Belgique. A propos de la réunion secrète ayant abouti à l'arrestation de Bahar en Hollande, La Ministre de la Justice, Mme Onkelinx (PS), n'a pas hésité à mentir de façon répétée pour couvrir le forfait : tenir une réunion pour savoir comment... contourner la loi ! Ses mensonges ayant été éventés, elle a fini par se réfugier derrière le fait que le PV de la réunion en question est classé « confidentiel ».
Dans le procès de Bahar, tout est d'exception, en particulier le régime carcéral (isolement, surveillance excessive, lumière continuelle, préau réduit...). Suite aux recours des avocats pour alléger ce régime, le juge a donné raison aux plaignants pas moins de cinq fois. Les autorités ayant à chaque fois refusé de s'exécuter, le juge a fini par leur imposer une astreinte de 250 euros par jour et par infraction.
Une dernière remarque : Il est frappant que la plupart des dérives analysées ont pour victimes des personnes étrangères et pour la plupart de nationalité belge. Certains lecteurs de notre bulletin ont été choqués par l'expression « apartheid rampant » que nous avons utilisée pour décrire de telles pratiques. Qu'ils lisent le rapport du Comité T et ils verront que l’expression est très modérée.
Comité de soutien de l'Udep, Sans-papiers, sans travail ? Liège, 2007, 40 p.
Isabelle Ponet, Un tiers-monde à domicile, Bruxelles, Ed. Fondation
Léon Lesoil, « Cahiers POS 10 », 2001.
Collectif, Paroles d'exils. Récits et témoignages entre l'Afrique et l'Europe, Editions Biliki/Le Chant des Rues, 2007, 550 p.
Avec le soutien de syndicats et d'associations, l'Union de défense des sans-papiers (UDEP), a mené une enquête auprès de 58 candidats à la régularisation : 10 femmes et 48 hommes, originaires surtout de l'Afrique noire et du Maghreb. Pour la plupart, ce sont des personnes qui étaient rassemblées ou impliquées sur des lieux occupés (églises...) pour demander la régularisation. Pour la plupart aussi, ils sont passés par toutes les étapes de la procédure d'asile et sont inscrits à l'Office des étrangers. L'enquête n'a donc pas touché les sans-papiers les plus exploités, car, comme l'écrivent les enquêteurs, les « tout à fait clandestins ne courent pas les églises. Sans aucune protection légale, ils travaillent de l'aube au crépuscule dans la cueillette, le bâtiment, l'horeca ou les ateliers de confection pour lesquels les filières les ont fait venir. Ils ne demandent pas de régularisation car ils savent qu'ils perdraient directement leur emploi. » Il y a en effet deux catégories de sans-papiers : ceux qui ont un minimum d'existence légale (les « 9.3 », ceux qui attendent le résultat d'un recours, divers « sinistrés de la procédure ») et les autres. Un événement périodique les fait se croiser quelques semaines par an : la cueillette - où ils sont tous surexploités « pour le plus grand profit des grandes chaînes de magasins ».
Cette enquête, même limitée, apporte un complément utile à une étude plus poussée consacrée, elle, au « travail clandestin au sens lourd » avec ses filières maffieuses, ses méthodes esclavagistes, comme on peut en voir une illustration dans les cultures sous-serres d’Espagne (Voir plus haut, le texte sur les émeutes de El Ejido). L'étude montrait de façon convaincante le rôle de ce travail dans la compétitivité de certains secteurs des économies d’Europe.
Presque comme une illustration du précédent, mais du point de vue des concernés, le livre Paroles d’exil rassemble près de 200 témoignages de migrants originaires d'Afrique. A travers eux, on voit ce que donne dans la réalité la politique des pays européens en matière de ce qu’ils appellent le « contrôle des flux migratoires ». Parmi les facettes multiples de cette réalité, deux principales : 1°) le renforcement de la clandestinité et de ce qui l'accompagne (surexploitation dans le travail au noir, prostitution, emprisonnement sans procès d'adultes et d'enfants, expulsions forcées violentes, logements insalubres à des prix exorbitants, etc.) ; 2°) la sous-traitance de la répression des migrants auprès des pays d'Afrique elle-même avec ce qui l'accompagne (noyés par centaines, réseaux maffieux prospères, etc. ).
P. CHAUVIN, I. PARIZOT, N. DROUOT, N. SIMONNOT et A. TOMASINO, Enquête européenne sur l'accès aux soins de santé des personnes en situation irrégulière, Villejust, Publication de l'Observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du Monde, 2007, 76 p.
Frédéric LOORE et Jean-Yves TISTAERT, Belgique en sous-sol. Immigration, traite et crime organisé, Bruxelles, Racine, 2007.
Cette enquête s'est faite en interrogeant 835 migrants en situation irrégulière dans sept pays d'Europe, dont la Belgique. En vertu de nombreux textes internationaux et européens, chaque Etat a l'obligation de promouvoir la santé de toutes les personnes, quel que soit le statut de leur séjour, qui vivent sur son territoire, et de défendre l'égalité de l'accès aux soins. L'enquête montre que la réalité est tout autre. La majorité des sans-papiers n'ont pas un accès effectif aux soins de santé. En Belgique, les sans-papiers ont droit à « l'aide médicale urgente » : la consultation est gratuite, mais pas le remboursement des médicaments. Le refus de soins est aussi une réalité même pour des urgences (fractures, brûlures). Enfin, certains soins couteux (lunettes, prothèses dentaires...) ne sont tout simplement pas pris en charge.
Le second livre est le fruit d'une enquête minutieuse de deux ans. Son objet : décrire et dénoncer une forme d'esclavage moderne. Les victimes en sont les milliers de clandestins qui alimentent une immense économie souterraine dont profitent un grand nombre d'entreprises et de particuliers. Ils sont chinois, marocains, tunisiens, algériens, syriens, turcs, afghans ou roumains et se retrouvent un peu partout : télécommunications, construction, horeca, textile, agriculture et même des chantiers publics... Comme l'écrivent les auteurs, « En Belgique, comme dans tous les pays européens vraisemblablement, certains secteurs sont devenus pratiquement dépendants des emplois clandestins ». En particulier ceux qui sont les plus gourmands en main-d’œuvre bon marché. Un exemple : la confection. Pour faire face à la compétition des pays d’Asie, cette activité fonctionne de façon semblable et parfois pire : horaires élastiques, salaires de misère et manque total de droits. Le résultat est que de grandes chaines commerciales peuvent avoir des prix concurrentiels. Et les commanditaires sont à l’abri : la loi belge ne punit que les sous-traitants!
Marco MARTINIELLO, Andrea REA et Felice DASSETTO (eds), Immigration et intégration en Belgique francophone. Etat des savoirs, Louvain-La-Neuve, Editions Academia-Bruylant, coll. « Intellection », 2007, 590 p.
Le livre tente de faire le point sur ce sujet en rassemblant une vingtaine de contributions. Elles sont regroupées autour de quatre thèmes : les données de bases (contexte, histoire, statistique) ; les politiques publiques (flux migratoires, naturalisation, emploi, éducation) ; le marché du travail (discrimination, syndicats, travail des clandestins, travail des femmes) ; l'intégration et la citoyenneté (scolarité, criminalité, participation politique, extrême droite, islam) ; les nouvelles questions (centres fermés et ouverts, troisième âge). Comme celui sur les repères historiques, certains articles sont de simples inventaires commentés des études existantes sur le sujet traité.
Comme celui sur le code de la nationalité, certains autres articles sont de véritables synthèses. On pointera dans cette catégorie, les très bonnes contributions sur les rapports des syndicats avec les immigrés (M. Alaluf), sur les centres fermés (M. Bietlot) ou sur la criminalité (F.Brion). A signaler aussi l’article de H. Bousetta et M. Martiniello sur la participation politique. Il pointe la relative paralysie des élus d’origine immigrée, parce qu’ils sont coincés entre les attentes des partis qui les parrainent pour qu’ils captent les voix de leur communauté et les attentes de ceux qui les élisent pour qu’ils portent certaines de leurs revendications.
Dans l'ensemble, le livre est très riche en informations et analyses. Deux regrets. Certains articles sont écrits dans un style très hermétique : les experts parlent des immigrés aux experts. Par ailleurs, il n'y a aucun article sur la participation des immigrés au mouvement social et associatif : grèves, manifestations (en rapport avec la politique intérieure ou extérieure du gouvernement), révoltes des jeunes, formes d'auto-organisation et autres initiatives autonome. Ici ce sont les experts qui parlent des immigrés aux décideurs.
Caroline SÄGESSER, Le temporel du culte depuis sa régionalisation, Courrier Hebdomadaire (CRISP, Bruxelles),
n° 1968, 2007, 50 p.
Le document décrit les changements intervenus depuis la loi spéciale du 13 juillet 2001. Celle-ci a transféré l'organisation et le fonctionnement des institutions provinciales et communales aux trois régions. Comme conséquence, elle a aussi transféré une partie de la législation concernant la gestion des cultes. Deux éléments ressortent de la description. Le premier est le fouillis des compétences dispersées entre pas moins de cinq niveaux de pouvoirs. Avec des différences : certains cultes ou la laïcité organisée dépendent d'un seul niveau, d'autres de plusieurs. Pour le culte islamique, il dépend du fédéral pour les traitements et les pensions des ministres de cultes, des services d'aumônerie dans les prisons et de la subsidiation de l'Exécutif des musulmans de Belgique (organe chef de culte) ; il dépend du régional pour la reconnaissance des communautés locales (les mosquées) et leur financement (travaux concernant les lieux de culte), sauf pour celles établies dans les communes de la communauté germanophone ; il dépend du provincial pour une partie du financement des lieux de culte (couverture du déficit de la gestion) ; il dépend du communautaire pour l'organisation des cours de religion ou du temps d'antenne dans les médias publics. Pour la « bonne gouvernance », on repassera !
Le deuxième élément qui ressort du document concerne les discriminations dont fait l'objet le culte musulman. Nous en avons déjà donné quelques exemples dans de précédents numéros (voir en particulier le n° 16). Elles tournent autour de trois axes principaux : ingérences dans le fonctionnement, contrôle policier et financement faible ou inexistant (il n'y a à ce jour aucun imam qui reçoive un traitement fédéral). Un exemple significatif : le décret de la région flamande (mai 2007) prévoyait que les membres de l'organe de gestion d'un lieu de culte soient automatiquement démissionnaires à l'âge de 75 ans. En décembre 2004, des membres catholiques et anglicans ont déposé un recours auprès de la Cour d'arbitrage qui leur a donné raison. Elle a estimé que la mesure était « une ingérence dans le droit des cultes reconnus de régler de manière autonome leur fonctionnement ». Or, une semaine plus tôt, cette même Cour avait au contraire estimé que l'intervention de l'Etat dans la convocation d'élections anticipées (pour le renouvellement de l'Assemblée des musulmans qui désigne l'organe chef de culte) n'était pas une ingérence !
JACQUEMAIN Marc et ROSA-ROSSO Nadine (sous la dir. de), Du bon usage de la laïcité, Bruxelles, Editions Aden, 2008, 330 p.
Depuis quelques années, une frange de la mouvance laïque, qui se baptise elle-même « laïcité de combat », développe un prosélytisme antireligieux qui vise essentiellement l'islam et, très exactement le port du voile islamique. L'ouvrage que nous présentons ici contre-attaque en proposant une version différente de la laïcité.
Il commence par montrer que celle-ci recouvre deux visions différentes. La première exprime le souci d'indépendance entre l'organisation de l'Etat et les options religieuses ou philosophiques des personnes, l'Etat traitant celles-ci de façon égale et organisant leur cohabitation dans le cadre de la liberté de conscience des individus. On parle en ce sens de laïcité politique. La seconde exprime l'adhésion à une option de pensée qui refuse toute référence à une vérité révélée, aux divinités (athéisme, agnosticisme...). On parle en ce sens de laïcité philosophique. Partant de là, Il est donc possible d'être laïque au sens politique, mais pas au sens philosophique. C'est le cas de tous les croyants. Inversement, on peut-être laïque au sens philosophique sans l'être au sens politique. C'est justement le cas de la « laïcité de combat » qui veut en fait que sa propre option philosophique devienne une sorte de religion d'Etat. Or, un Etat qui assumerait cette position cesserait d'être laïque au sens politique.
Comme l'indiquent plusieurs articles de l'ouvrage, la laïcité organisée (Centre d'Action Laïque) balance, y compris dans ses statuts, entre ces deux visions. Elle va mettre en avant la laïcité au sens politique pour montrer qu'elle est une option philosophique parmi d'autres et a donc droit de façon égale à des subsides par exemple. Mais elle va mettre en avant le sens philosophique de la laïcité pour essayer de dominer l'espace publique, de le monopoliser. C'est en ce sens que la « laïcité de combat » se réduit trop souvent à du prosélytisme anti-religion et cela n’est pas sans conséquences. Cette attitude est en effet à l'origine de toute une série de dérives : 1°) justification d'une sorte de « guerre » de l'Etat contre certains de ces citoyens présentés comme une menace ; 2°) prétexte moral pour banaliser les discriminations en raison des convictions religieuses dans l'accès à l’enseignement, à l'emploi public, aux droits sociaux, au témoignage dans les tribunaux, à la fonction d’assesseurs dans les bureaux de vote, etc. ; 3°) renforcement du racisme ordinaire et de la xénophobie.
Tous les articles de cet ouvrage sont intéressants. Mais on signalera en particulier celui de Rédouane Bouhlal, « La laïcité peut-elle engendrer le racisme ? » (pp. 101-119). Il y souligne ceci : « lorsqu’elle caricature ainsi une partie de notre population , qu’elle généralise à toutes ces communautés musulmanes une certaine manière de penser et de se comporter, qu’elle survalorise les différences réelles ou supposées, qu’elle observe les populations musulmanes non comme égales, mais bien comme inférieures qu’il faut éduquer, intégrer, former, émanciper, « laïciser », cette manière sectaire d’incarner une certaine laïcité charrie effectivement le racisme. »
Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Migration. Rapport 2007, Bruxelles, avril 2008, 175 p. (en téléchargement sur www.diversite.be)
Présenté en avril 2008, ce premier rapport consacré aux migrations apporte de nombreuses et utiles données chiffrées sur les flux migratoires réguliers ou clandestins (leur ampleur, leurs causes, etc..), les réfugiés, la population étrangère et ses caractéristiques, les naturalisations, les nouveautés légales en matière d'accès au territoire, de séjour, de regroupement familial, de nationalité, d'emploi, d'asile.
Quelques éléments à retenir. Un : malgré les frontières et les mesures restrictives, les entrées légales d'étrangers ont été continues et croissantes. Deux : Ce flux se compose majoritairement d'Européens. Trois : le souci de restreindre par tous les moyens l'accès au territoire a multiplié les mesures qui violent les principes de l'Etat de droit. On connait l’exemple de l'enfermement des enfants, on peut ajouter aussi l’exemple de l'attestation de logement dans la procédure du regroupement familial : la commune qui déclare que le logement est « insuffisant » (et refuse donc le regroupement) n'a pas à motiver sa décision, et le demandeur débouté n'a aucun moyen de recours légal contre celle-ci.