Elections fédérales en Belgique
(Juin 2007)
L'approche de chaque élection crée l'espoir « un peu fou » que quelque chose va pouvoir changer si on vote de telle ou telle manière, si tel parti obtient une majorité confortable, si telle coalition forme le gouvernement, etc. Il y aura certes quelques petits changements - pas nécessairement d'ailleurs dans le sens souhaité par l'électeur. Mais pour l'essentiel, l'espoir d'un changement plus grand par le seul biais des élections n'est qu'une illusion. Prenons les deux points qui constituent les axes de l'activité de notre association : l'égalité des droits ici et le soutien aux peuples du Monde arabe dans leur quête d'indépendance et de démocratie.
- L'égalité des droits : Il faudrait légiférer clairement sur le port du voile comme partie intégrante de la liberté religieuse inscrite dans la Constitution. C'est le seul moyen d'empêcher le « bête » règlement d'ordre intérieur d'un athénée d'être au dessus de la Loi suprême de la nation, comme c'est le cas actuellement. C'est aussi le seul moyen de ne pas rendre contradictoires le droit à la liberté religieuse et les droits à l'enseignement et à l'emploi. Mais cela ne figure dans le programme d'aucun parti, toutes tendances confondues. Les pompeuses cérémonies de lutte contre « l'extrême droite et le racisme » ne sont que du folklore, car aujourd’hui, ce ne sont pas encore les partis d’extrême droite, mais bien des pouvoirs publics « démocratiques » qui, déjà, refusent que des femmes voilées travaillent aux guichets, dans les crèches, dans l'aide sociale, ou assurent la fonction d'assesseur dans les bureaux de vote…
Il faudrait aussi lier la citoyenneté à la résidence. C'est le seul moyen de ne pas maintenir l'aberration qui fait qu'un Turc ou un Tunisien, même s'il réside ici depuis des décennies, ne peut pas voter, alors qu'un Belge, qui réside à Los Angeles depuis les mêmes décennies, peut le faire. Mais cela non plus ne figure dans le programme d'aucun parti.
Il faudrait enfin abroger les lois « d’apartheid légal » (sur le terrorisme, sur les méthodes spéciales d'enquête, sur l'enquête de sécurité préalable, etc.). Et ce ne sont pas les partis qui les ont promues qui vont mettre leur abrogation au programme. Or, certains de ces partis vont se retrouver dans le prochain gouvernement.
- Le soutien aux peuples opprimés : Il faudrait cesser de soutenir l'occupation en Irak, d'envoyer des soldats au Liban ou de punir les occupés en Palestine. Et cela ne figure pas dans le programme des partis qui ont une chance d'être dans le prochain gouvernement.
Il faudrait aussi cesser de traiter différemment les dictatures qui oppriment les peuples du Monde arabe — traitement qui consiste à soutenir celles qui ont du pétrole et sont obéissantes et à menacer ou agresser celles qui défendent leur indépendance nationale.
A quelques nuances près, le maintien de cette même politique extérieure est une certitude. Et cela quelle que soit la prochaine coalition gouvernementale. Car ce qui la dicte principalement c’est de maintenir et d’agrandir les parts du marché mondial des entreprises belges et de garantir l'approvisionnement en sources d'énergie et en matières premières. La politique extérieure agressive et interventionniste qui accompagne ces intérêts est donc une nécessité. Mais une nécessité terrifiante, parce que génératrice d'injustices, d'oppressions, de guerres et de misère.
« Le jeu »
Le scrutin du 10 juin prochain a pour but, comme tous les 4 ans, de renouveler la Chambre des représentants et le Sénat. Ces deux institutions ont pour fonction de contrôler le gouvernement fédéral et d'adopter des lois : de leur propre initiative ou sur proposition du gouvernement. La Chambre a le dernier mot : les lois qu'elle adopte ne doivent pas nécessairement être validées par le Sénat, alors que les lois que le Sénat adopte peuvent être revues par la Chambre.
« Les règles du jeu »
- Les électeurs/électrices : Pour voter, il faut être âgé de 18 ans et avoir la nationalité belge. Les personnes d'origine étrangère ne peuvent donc pas voter même si elles résident en Belgique depuis 25 ans, alors que les personnes de nationalité belge peuvent voter même si elles habitent à New York depuis 50 ans. (Sources pour la suite : principalement les fiches du journal Le Soir, du 07/05/2007 au 25/05/2007).
- Les candidats/candidates : Pour se présenter aux élections, il faut être âgé de 21 ans, résider en Belgique et avoir la nationalité belge
- Les circonscriptions : pour se faire élire, les candidats doivent se présenter sur un espace donné.
Pour le Sénat (74 sièges), il a deux circonscriptions appelées « Collèges » : Le français (Wallons et francophones de Bruxelles) et le néerlandophone (Flamands et néerlandophones de Bruxelles), Avec respectivement 15 et 25 sièges élus directement. Sur les 34 autres, 21 sont désignés par d’autres élus (les parlements des communautés), 10 sont cooptés par les sénateurs eux-mêmes et 3 sont des membres de la famille royale qui, eux, ne sont élus par personne.
Pour la Chambre, il y a 11 circonscriptions. Elles sont identiques aux provinces, sauf pour Bruxelles-Hal-Vilvorde (le territoire de la capitale + les communes flamandes à minorité francophone, dites « communes à facilités »). Chaque circonscription envoie à la Chambre un nombre d'élus proportionnel au nombre de ses habitants (et non de ses électeurs), donc y compris ceux qui ne peuvent pas voter (mineurs d'âge et étrangers). La répartition des 150 sièges de la Chambre est reprise dans le tableau suivant :
Les sièges à la Chambre (150)
Distribution par circonscription
- Les modalités : le scrutin est un scrutin proportionnel de liste. Sur le nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription, la liste d'un parti obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies. Mais ce n'est pas automatique, parce qu'il y a un double obstacle.
Le premier est légal : le « seuil d'éligibilité ». Une liste n'aura pas de siège si elle n'a pas atteint 5% des voix exprimées dans la circonscription. Il peut donc arriver qu'un candidat obtienne le plus grand score de tous les candidats en lice et ne pas être élu parce que sa liste n'a pas atteint ce seuil. Le deuxième obstacle est mathématique : le « seuil des voix requises » pour un siège. Il se calcule en divisant le nombre total des voix exprimées par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Une liste n'aura aucun élu si elle n'a pas atteint ce seuil, même si elle a dépassé (dans certains cas de très loin) le seuil légal des 5%. Dans la province de Namur par exemple (6 sièges à pouvoir), une liste doit dépasser les 10% au moins pour avoir un élu.
Compte tenu du fait qu'un électeur peut voter pour toute la liste ou pour un ou plusieurs candidats de la liste, un candidat est élu s'il obtient directement (par « voix de préférence ») ou indirectement (par « report de voix ») le nombre de voix requises à l'intérieur de la liste. Ce nombre est calculé de la façon suivante : le nombre total des voix en faveur de la liste divisé par le nombre de sièges auxquels le parti a droit en fonction de son résultat par rapport aux autres partis. L'ordre sur la liste ne joue donc que si le candidat n'a pas obtenu directement le nombre de voix requises.
Concernant la campagne électorale, chaque liste peut solliciter le vote des électeurs par l'affichage en rue, la visite à domicile, le téléphone, etc. Dans ce domaine, les moyens financiers mis à part, tous les partis sont plus ou moins sur un même pied. Il n'en est pas de même pour l'accès aux médias publics (radio et télé). En France par exemple, tous les candidats ont droit au même temps de parole. En Belgique, ce temps est calculé en fonction du nombre de sièges obtenus lors des précédentes élections de même niveau.
- Conclusion : les règles du jeu font que les petits partis n'ont quasiment aucune chance d'obtenir un élu. Certaines options sociales et politiques sont donc absentes du débat. Le système du financement des partis renforce ceux qui sont déjà forts. En effet, chaque parti qui a au moins un élu (soit à la Chambre, soit au Sénat) reçoit une dotation annuelle forfaitaire de plus de 158.000 euros (compte tenu de l'index). Mais il a un supplément annuel qui, lui, dépend du nombre de voix obtenues, chaque voix valant 1,25 euros. Exemple : le Parti socialiste, qui a eu plus de 855.000 aux élections de 2003, a eu droit à un supplément de plus 1.150.000 euros (compte tenu de l'index). Plus encore : si un parti a 5 élus ou plus à la Chambre et 4 élus ou plus au Sénat, il a le statut de « groupe politique » et reçoit alors des moyens financiers et humains additionnels (secrétaire politique, conseillers...).
Les gains escomptés
Les élections donnent la composition de la Chambre et du Sénat. Mais cette composition ne détermine qu'en partie la composition du gouvernement et ses orientations qui, elles, sont soumises à beaucoup d'autres aléas. Prenons un exemple. Monsieur « X » est électeur à Liège et a beaucoup d'attentes et, parmi celles-ci, il y en a une qui lui tient particulièrement à cœur : la régularisation des sans papiers. Il a donc voté pour l'un des grands partis favorables à cette régularisation (PS, CDH, Ecolo). Mais Il faudra qu'il attende pour savoir quel parti, côté flamand, a obtenu le meilleur résultat (c'est souvent de là que sort le Premier ministre) et que ce parti soit aussi favorable à la régularisation. Il faudra qu'il attende pour savoir si c'est ce parti qui va former le gouvernement. Si c'est le cas, il faudra qu'il attende pour savoir si le parti pour lequel il a voté va entrer dans le nouveau gouvernement.
Et ce n’est toujours pas gagné. Il faudra que Monsieur « X » attende pour savoir si la majorité des partis qui formeront la coalition gouvernementale sont favorables à la régularisation. Si ce n'est pas le cas, il faudra qu'il attende pour savoir si au moment de la négociation de l'accord de gouvernement, la régularisation est maintenue par le parti pour lequel il a voté : elle peut être sacrifiée dans le « donnant-donnant » au profit du maintien d'autres points considérés comme plus importants. Si elle est maintenue, il faudra qu'il attende pour savoir si elle fera l'objet d'une loi qui rassemblerait une majorité à la Chambre.
En bref, si Monsieur « X » compte sur les élections pour obtenir gain de cause, il risque d'être déçu. En fait les deux seules régularisations « massives » qu'il y a eu en Belgique ont été obtenues sous une pression extérieure aux résultats électoraux. Celle de 2000 a été largement déterminée par la pression des circonstances politiques (mouvement des sans-papiers, mouvement de solidarité autour d'eux, mort de Sémira Adamu lors d'une expulsion...), et la pression de considérations sécuritaires (aucun Etat ne peut se permettre d'avoir sur son territoire un trop grand nombre de personnes pour lesquels il ignore ce qu'ils font et où ils sont).
Que faire ?
Au vu des règles et des aléas, on peut choisir de voter « blanc » pour marquer « qu'on n'y croit pas trop ». C’est légitime. Le vote étant obligatoire et électronique, le vote blanc est donc la seule manière de s'abstenir, de boycotter, etc.
A ceux qui ont décidé de choisir parmi ceux qui se présentent, notre association ne propose pas de consignes précises, mais une ligne de conduite. Nous partons des constatations suivantes : il y a les partis qui sont ouvertement hostiles aux revendications spécifiques de notre communauté et il y a ceux qui le sont moins ; parmi ces derniers, certains sont porteurs de revendications générales qui nous partageons avec les autres citoyens belges ; dans les listes des divers partis, tous les candidats ne se valent pas. (Voir note 1). Nous en déduisons trois principes à respecter pour
faire un choix :
1°) ne pas voter pour les partis d'extrême droite et de droite (Front National, Force Nationale, Mouvement Réformateur) ;
2°) voter, chacun selon sa sensibilité, pour n'importe quel autre des autres partis ;
3°) ne pas voter pour l'ensemble d'une liste, mais pour tel ou tel candidat qui nous inspire confiance : d'une part, pour essayer de perturber l'ordre hiérarchique dans lequel les partis présentent leurs candidats et, d'autre part, pour faire l'expérience de la capacité ou l'incapacité du candidat pour lequel nous avons voté à tenir ses promesses, à se libérer du carcan de son parti, à écouter ses électeurs.
Dans la circonscription de Liège, il y a quelques candidats originaires du monde arabe.
- A la Chambre, il y en a un sur la liste du CDH (Abdelkader Boushaba), un sur la liste du PS (Hassan Bousetta) et deux sur la liste du PTB (Rafiq Rassaâ et Jilali Laouej). Sur la liste du Mouvement Pour l'Education (des indépendants), tous les candidats sont originaires du monde arabe ou de la Turquie - c'est une première !
- Au Sénat, il y a un candidat sur la liste du CDH (Hamza Fassi-Fihri), deux sur la liste du PS (Fadila Laanan et un suppléant : Az-Dine Aouragh), un sur la liste des Ecolos (Ahmed Mouhssin), deux sur la liste du PTB (Laila Elmahir et Abbas Alaouie).
Bien entendu, l'origine n'offre aucune garantie : les candidats sont dans des partis qui ont leur agenda, leur discipline, etc. Mais il est raisonnable de penser qu'ils auront un peu plus de sensibilité que d'autres aux attentes spécifiques de notre communauté en matière d'égalité des droits et de politique extérieure (sur le Moyen-Orient par exemple).
Les résultats des élections du 10 juin 2007
Aux élections, 7,5 millions d'électeurs étaient appelés à élire 150 députés et 40 sénateurs. Près de 700.000 personnes n'ont pas participé au vote, chiffre en augmentation par rapport à 2003 (de 8,1 à 8,9%). Les votes blancs et nuls sont restés stables (autour de 5%). Quelles leçons tirer des résultats ?
Nouvelle victoire de la droite
Précisons d’abord que l'analyse qui suit ne prend en compte que les résultats à la Chambre. Ensuite, Par rapport aux grandes options socio-économiques et politiques, l'extrême droite (VB, FN) a avancé en nombre de voix. La droite (MR, VLD, LDD), est l'option qui a recueilli le plus de voix : près de 2 millions (voir tableau I). La droite et l'extrême droite ont des divergences dans les méthodes politiques et les priorités, mais leurs programmes économiques et sociaux sont très proches (voir encadré). Le bloc de droite qu'elles forment ensemble - avec une frange difficile à quantifier de ce qu'on appelle le « centre » - a remporté une nouvelle victoire aux dernières élections : 64 sièges avec 42,3% des voix.
Mais, derrière cette victoire apparente, il y a une petite défaite tout à fait significative. Par rapport au scrutin de 2003, ce bloc de droite perd en fait 4 sièges : 1 par l'extrême droite et 3 par la droite. Il perd aussi le poste de premier ministre. Cette défaite est significative parce que ce sont les éléments les plus souples (VLD-MR) de ce bloc qui dirigeaient le gouvernement sortant. Mais cette souplesse n'a pas suffi. L'électeur a dit non à l'option qu'ils représentaient et, en passant, a sanctionné leurs coalisés de centre-gauche. Plus durement, surtout parce que le centre-gauche, dans pareille coalition, ne pouvait obtenir que peu de choses pour ses électeurs. Pire, il a laissé passer des mesures antisociales, comme le montre l’exemple de l’électricité (2).
Wallonie et Bruxelles
Cette petite défaite de la droite sur le plan national se vérifie tout aussi bien pour la Wallonie-Bruxelles (voir tableau II). La droite (MR) y gagne en voix, mais perd un siège (2 si l'on compte le député transfuge de centre-droit). Mais, plus important, elle perd un siège à Liège et un autre dans son propre fief : le Brabant wallon. Et à chaque fois au profit de l'option de centre-gauche qui n'était pas au gouvernement (Ecolo).
Les deux options de centre-gauche réunies ont 28 sièges avec 16% de voix, contre 23 sièges avec 12,5 % pour la droite. Elles sont majoritaires dans 5 circonscriptions sur 6, avec plus de 40% des voix dans 3 d'entre elles. Cela s'explique par le fait que les voix perdues par le PS se sont principalement portées sur l'autre composante de centre-gauche et dans une moindre mesure sur le centre-droit (CDH). Dans le même temps, l'extrême droite (FN) ne progresse pas du tout dans 4 circonscriptions sur 6, et très peu dans le reste. Résultat : la droite a peut-être remporté une victoire sur le PS, mais elle a perdu contre le centre-gauche (24 sièges pour la droite contre 29 en 2003 et 23 sièges contre 28 en 2007).
Ces tendances apparaissent aussi à travers un autre indice : le MR et Ecolo progressent partout en nombre de voix mais le MR perd 1 siège au total tandis qu'Ecolo en gagne 4, dont deux aux dépens de ce même MR et dans deux circonscriptions différentes (3).
Liège
Ces tendances sont encore mieux illustrées par les résultats de la circonscription de Liège (voir Tableau III). La droite (MR) progresse en nombre de voix mais perd un siège. La première composante de centre-gauche (PS), sanctionnée, recule en nombre de voix mais sans perte de sièges. La deuxième composante (Ecolo) progresse en nombre de voix et gagne un siège aux dépens de la droite. Le centre-gauche reste dominant (7 sièges contre 6 pour la droite en 2003 et 8 sièges contre 5 en 2007). L'extrême droite recule en nombre de voix, tandis que progresse la gauche proprement dite (PTB, PC, CAP) : elle double le nombre de ses voix, même si ce nombre reste encore minime.
Le « front du refus »
Ces mêmes tendances ont une expression plus radicale. Elle apparaît d'abord dans les 8,9% d'abstention : plus de 780.000 électeurs n'ont pas participé au scrutin, ce qui est énorme pour un pays où le vote est obligatoire et où l'abstention est punie par une amende. Elle apparaît ensuite dans les plus de 5,1% de votes blancs et nuls : plus de 360.000 personnes. Elle apparaît enfin dans les 4,2% d'électeurs, soit 320.000 personnes, qui ont tourné le dos aux grands partis et voté pour une petite liste.
Au total, si l'on additionne ces trois catégories, ce « front du refus » pèse plus de 1.500.000 électeurs, soit plus d'un électeur sur cinq. Ce n'est pas rien. Si l'on ajoute à ceux-là les votants pour Groen/Ecolo (9,1%), on a là un bloc de plus de 27 % de personnes dont l’attitude ou le vote expriment un mécontentement, plus ou moins diffus du point de vue de la conscience des enjeux, mais bien réel (voir Le Soir du 12/06/07).
Or ce mécontentement a un rapport avec les grandes tendances du scrutin : recul de la droite, sanction de l'allié de centre-gauche au gouvernement et progrès d'Ecolo et du centre-droit. Mais il a surtout un rapport avec ce qui se passe dans le mouvement social : grèves de plus en plus dures (Ford-Genk, Volkswagen-Forest, Flexus...), grèves « sauvages » (Aéroports de Zaventem et de Charleroi, TEC...), grèves et manifestations des travailleurs de toutes sortes de secteurs, manifestations de solidarité avec les résistances au Moyen-Orient ou avec les sans-papiers, apparition de nouvelles formes d'organisation autonomes, tendance au regroupement dans les partis de gauche, tendance aux dissensions dans d'autres, etc.
Au moment où la droite se prépare, en alliance avec le centre-droit, à relancer les mesures en faveur des plus riches (5), toutes les résistances directes vont donc se poursuivre et se renforcer : les résistances de ceux qu’on veut faire travailler plus avec un salaire moindre, ceux qu’on veut faire travailler dans la précarité et la flexibilité, ceux qui sont discriminés et stigmatisés, ceux qui sont livrés aux employeurs au noir faute de régularisation, ceux qui sont pressurés par le gonflement des impôts indirects, etc. Or, toutes ces résistances se feront dans de meilleures conditions : le centre-gauche sera dans l’opposition et aura donc moins de raisons d’en étouffer l’essor. C'est là l’une des conséquences majeures du scrutin du 10 juin.
Tableau I :
Résultats du Royaume (Chambre : 150 sièges)
Par options socio-économiques et politiques
Tableau II : Résultats de Wallonie – Bruxelles (Chambre : 62 sièges)
Tableau III :
Résultats de la circonscription de Liège
(Chambre : 15 sièges)
Tableau IV :
Résultats des candidats originaires du monde arabe
(Chambre : circonscription de Liège — aucun élu)
(*) Mouvement Pour l’Education (MPE) est la seule liste qui ne comportait que des candidats d’origine non-européenne.
Notes
(1) Il y a différents partis et différents courants dans les partis politiques. Certaines tendances (ou individus), dans des partis plutôt à gauche ou au centre, seraient mieux dans un parti de droite, voire d'extrême droite. Mais si on prend en considération leurs options socio-économiques, leurs attitudes face aux droits des personnes étrangères ou d’origine étrangère et leurs positions en politique extérieure et si on ne tient compte que de la tendance principale dans chacun d'eux, on peut classer les partis de la façon suivante :
- Extrême droite : Front National, Force Nationale, Front National B.,
- Droite : Mouvement Réformateur (MR), Rassemblement Wallonie-France (RWF), Vivant,
- Centre droit : Centre Démocratique et Humaniste (CDH),
- Centre gauche : Parti Socialiste (PS), Ecolo,
- Gauche : Parti du Travail de Belgique (PTB), Parti communiste (PC), Comité Autre
Politique (CAP).
(2) Les coalisés de centre-gauche ont voté la libéralisation de celle-ci et l'ont, comme les autres, « vendue » en prétendant que la concurrence allait abaisser les prix. Or, non seulement ce n'est pas le cas, mais de plus cette électricité est devenue plus chère pour les communes aussi (éclairage public), et le consommateur va sans doute payer plus de taxes pour compenser les pertes.
(3) Un des 2 sièges perdus par le MR a été récupéré dans le Hainaut. Cette circonscription est la seule où les 3 sièges perdus par le PS ont été équitablement partagés entre les trois autres partis.
(4) Le bloc de droite : Les deux tendances de ce bloc veulent moins de protection pour les travailleurs (diminution des salaires, précarisation et flexibilisation des conditions de travail, limitation des droits syndicaux, conditionnement des allocations...) et plus de protection pour les entrepreneurs (moins d'impôts directs et plus d'indirects, réduction des cotisations sociales, soutien de la « compétitivité » aux dépens des salariés...). Toutes les deux aussi privilégient la répression dans la solution des problèmes sociaux et d'immigration.Toutes les deux enfin, au-delà des apparences, sont profondément hostiles à l'égalité des droits entre tous les citoyens (allochtones et autochtones) et favorables, en alliance avec les Etats-Unis, à une politique extérieure d'oppression et d'exploitation des pays et peuples faibles.
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